Juridique
Informations juridiques
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Société
SustEvo AS Vollsveien 19 1366 Lysaker Norge
Numéro d'organisation : 918091327 Numéro MVA : NR. 918 091 327 MVA
Succursale allemande
SustEvo AS, succursale en Allemagne Frankfurt/Eschborn +49 6196 972775-0
Contact
E-mail : [email protected] Site web : www.sustevo.com
Représentation
Directeur général : Emil Nygård
Tribunal compétent et droit applicable
Le tribunal compétent est le tribunal de district d'Asker et Bærum. Le droit norvégien s'applique dans la mesure où des règles impératives locales en matière de consommation n'en disposent pas autrement.
Exclusion de responsabilité
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Droits d'auteur
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Résolution des litiges pour les consommateurs
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr. SustEvo AS n'est pas tenue de participer et ne participe pas au règlement des litiges via les organismes de règlement des litiges pour les consommateurs.
