Juridique
Informations légales
Informations obligatoires conformément à l'art. 5 de la loi allemande sur les téléservices (TMG) et aux obligations norvégiennes correspondantes en matière de divulgation d'entreprise.
Société
SustEvo AS Vollsveien 19 1366 Lysaker Norvège
Numéro d'organisation: 918091327 Numéro de TVA: NR. 918 091 327 MVA
Succursale en Allemagne
SustEvo AS, succursale en Allemagne Frankfurt/Eschborn +49 6196 972775-0
Contact
E-mail: [email protected] Site web: www.sustevo.com
Direction
Directeur général: Emil Nygård
Juridiction et droit applicable
Le tribunal compétent est le tribunal de district d'Asker og Bærum. Le droit norvégien s'applique, sauf si des dispositions impératives de droit local relatives à la protection des consommateurs imposent une règle contraire.
Clause de non-responsabilité
Nous rédigeons ce site avec soin, mais nous ne garantissons pas que les informations y figurant soient complètes ou exactes en permanence. Les liens vers des sites externes renvoient à des contenus dont SustEvo AS n'est pas responsable. La responsabilité de ces sites incombe exclusivement à leurs propriétaires respectifs.
Droit d'auteur
Les textes, images et autres œuvres publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation dépassant ce qui est autorisé par la loi sur le droit d'auteur nécessite l'accord écrit de SustEvo AS.
Règlement des litiges pour les consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. SustEvo AS n'est ni tenue ni ne participe à des procédures de règlement des litiges par l'intermédiaire d'organismes de résolution des litiges pour consommateurs.
