Aller au contenu principal
SustEvo

Juridique

Informations juridiques

Informations obligatoires conformément à l'article 5 du Telemediengesetz (TMG) allemand et aux exigences norvégiennes équivalentes en matière de renseignements sur les sociétés.

Société

SustEvo AS Vollsveien 19 1366 Lysaker Norge

Numéro d'organisation : 918091327 Numéro MVA : NR. 918 091 327 MVA

Succursale allemande

SustEvo AS, succursale en Allemagne Frankfurt/Eschborn +49 6196 972775-0

Contact

E-mail : [email protected] Site web : www.sustevo.com

Représentation

Directeur général : Emil Nygård

Tribunal compétent et droit applicable

Le tribunal compétent est le tribunal de district d'Asker et Bærum. Le droit norvégien s'applique dans la mesure où des règles impératives locales en matière de consommation n'en disposent pas autrement.

Exclusion de responsabilité

Le contenu de ce site a été rédigé avec soin, mais nous ne garantissons pas que les informations sont complètes ou exactes à tout moment. Les liens vers des sites externes renvoient vers des contenus dont SustEvo AS n'est pas responsable. La responsabilité de ces sites incombe exclusivement à leurs propriétaires respectifs.

Droits d'auteur

Les textes, images et autres œuvres figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation au-delà de ce qui est autorisé par la loi sur le droit d'auteur nécessite l'accord écrit de SustEvo AS.

Résolution des litiges pour les consommateurs

La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr. SustEvo AS n'est pas tenue de participer et ne participe pas au règlement des litiges via les organismes de règlement des litiges pour les consommateurs.